Notice d'information pour l'augmentation du capital — D'une société Anonyme

D'une société Anonyme
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des sociétés

Commerciales

• Dénomination sociale de la société : ENERGIE DEL SOLE
• Forme Juridique : société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
• Montant de l'augmentation du capital social : 94.250 Dinars.
• Siège social : 181, Avenue Habib Bourguiba, 2015, Le Kram - Tunis
• Objet social : la fabrication de chauffes eaux solaires.
• Durée : 99 ans.
• Dépôt du procès verbal : Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2007 sous le n° AC2460902007.
• Nombre d'actions à souscrire : 9.425 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
• Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
• Apport en nature : Néant.
• Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identités ou s'y

faire représenter à la condition du dépôt préalable de titres cinq jours au moins avant l'Assemblée au siège social de la société, sauf au cas où le représentant est membre de l'Assemblée.

• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales, ainsi que tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

Sur l'excédant disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration de prélever toutes somme qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le reliquat du bénéfice pourra être attribué pour partie :

• aux actionnaires à titre de dividendes
• au conseil d'administration à titre de tantième.

Versements des fonds : les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque internationale Arabe de Tunisie agence de Tunis, sous le n°51-32-00715-4, dans un compte bloqué indisponible intitulé « Société anonyme en cours d'augmentation de capital ».

• Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des

articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.
P/Le Conseil d'administration