Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Vente d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 mars 2007, page 1499 · réf. 2007T01812FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 1er février 2007 enregistré à la recette des finances de Boumhel le 15 mars 2007 sous le numéro 07200324 quittance M006074 Monsieur Sami Ben Ayech Ben Youssef Ballouti a vendu à Madame Chadlia Bent Habib Ben Mohamed jablaoui épouse Mokhtar fejjari la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels et corporels exploité comme Café de première classe dans le local sis à l'avenue de Paris Boumhel Ben Arous objet de matricule fiscal n°745266Q.

Les oppositions doivent avoir lieu chez l'acheteuse au 71 avenue Alain Savary 092 Tunis 1003 dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au JORT.

Cette annonce est publiée au journal EL Horria et le Renouveau de 20 mars 2007.

Citer : Contrat de Vente d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 mars 2007, p. 1499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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