HAUTE INDUSTRIE DE CONFECTION « H.I.C. »
SA au capital de 1405.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès Km 1,5 - Sfax
MF : 335062 Y/A/M/000
En vertu du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 2 février 2007 enregistré à la
Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés de Sfax le 2 février 2007, Quittance n° M000406,
Enregistrement n°07800393, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première
instance de Sfax le 8 février 2007 sous le numéro D81020797, il a été décidé :
1 - L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraires de 300.000 dinars pour le porter de 1405.000 dinars à 1.705.000
dinars et ce par la création et l'émission de 6.000 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
2 - Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation du capital social après l'approbation du rapport Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes.
3 - Donner pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 50 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions : 50 dinars.
- Objet social : La Haute Confection destinée à l'exportation.
- Durée : 99 ans.
- Lieu du dépôt des fonds : BIAT Agence Gremda Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la dite notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription Intégrale.
- Conditions d'admission aux Assemblées Générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux Assemblées Générales où s'y faire représenter par une personne ayant un pouvoir spécial.
Tout membre de l'Assemblée Générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et réparation du boni de liquidation :
Sur les bénéfices nets déterminés par le Conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'Assemblée Générale, il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
- 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale
- Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui peut, sur la proposition du Conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit a des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Conseil d'Administration