Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ben Arous

Etude Maître Younes Hached

Avocat
Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
TEL: 71233723 - 71233717//
FAX: 71233773
Partie Poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à l'Avenue de la Liberté n° 95 élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached Avocat à la Cour sis à l'Immeuble Essaadi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

PARTIES SAISIES : 1- Sté El Amri de Promotion Immobilière représentée par son Président Directeur Général. Adresse Avenue 7 novembre El M'hamdia Ben Arous

2- Mokhtar Ben Mustapha El Amri Adresse Avenue 7 Novembre El M'hamdia Ben Arous en ses qualités de caution solidaire et hypothécaire de la débitrice principale International Transport Amri ayant son siège social à l'Avenue 7 Novembre El M'hamdia Ben Arous.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4

Les Immeubles saisis : Les Immeubles revenant à titre de propriété à la Société El Amri de Promotion Immobilière:

1- L'immeuble objet de TF n° 15066 Ben Arous dénommé "Naoufel" d'une contenance de (18ares 87 ca) sis

à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et à l'angle de deux rues.

2 - L'immeuble objet de TF n° 15061 Ben Arous dénommé "Zaineb" d'une contenance de (29ares 85 ca) sis à El M'hamdia entre 4 rues.

3 - L'immeuble objet de TF n° 15062 Ben Arous dénommé "Med Ali" d'une contenance de (17ares 84 ca) sis à El M'hamdia.

4 - L'immeuble objet de TF n° 15057 Ben Arous dénommé "Fatma" d'une contenance de (9ares 85 ca) sis à El M'hamdia.

5 - L'immeuble objet de TF n° 15059 Ben Arous dénommé "Afef" d'une contenance de (29ares 77 ca) sis à El M'hamdia.

6 - L'immeuble objet de TF n° 17642 Ben Arous dénommé "Med Aziz" d'une contenance de (10 ares 08 ca) sis à El M'hamdia en bordure d'une rue.

7 - L'immeuble objet de TF n° 15063 Ben Arous dénommé "Hatem" d'une contenance de (22 ares 49 ca) sis à El M'hamdia en bordure et à l'angle de 3 rues.

8 - L'immeuble objet de TF n° 15065 Ben Arous dénommé "Sana" d'une contenance de (02 ares 89ca) sis à El M'hamdia à l'angle de 2 rues.

9 - L'immeuble objet de TF n° 15064 Ben Arous dénommé "Haifa" d'une contenance de (25 ares 78 ca) sis à El M'hamdia en bordure de 3 rues.

10 - L'immeuble objet de TF n° 15060 Ben Arous dénommé "Hanen" d'une contenance de (34ares 16 ca) sis à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et 3.

11 - L'immeuble objet de TF n° 15058 Ben Arous dénommé "Kaouther" d'une contenance de (34ares 20 ca) sis à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et 3.

12 - L'immeuble objet de TF n° 15056 Ben Arous dénommé "Mokhtar" d'une contenance de (04 ares 98 ca) sis à El M'hamdia.

13 - L'immeuble objet de TF n° 15067 Ben Arous dénommé "Lamia" d'une contenance de (09 ares 45ca) sis à El M'hamdia.

L'immeuble revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :

14 - les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet de TF n° 38034 ben arous sis à El M'hamdia en bordure de la route n° 2 liant Tunis et Kerouan par Enfidha.

Les Charges : les charges grevant les Immeubles revenant à titre de propriété à la Société El Amri de Promotion Immobilière:

1- L'immeuble objet de TF n° 15066 Ben Arous dénommé «Naoufel»: Que le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

2- L'immeuble objet de TF n° 15061 Ben Arous dénommé « Zaineb » que le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

3- L'immeuble objet de TF n° 15062 Ben Arous dénommé « Med Ali » Que le dit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Aarous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

4- L'immeuble objet de TF n° 15057 Bben Arous dénommé « Fatma » Que le dit titre est grévé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

5- L'immeuble objet de TF n° 15059 Ben Arous dénommé « Afef » Que le dit titre est grévé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

6- L'immeuble objet de TF n° 17642 Ben Arous dénommé « Med Aziz » Que le dit titre est grévé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (108.585.000 DT) inscrite le 15/09/2001 (vol Ben Arous 51 n° 378) au profit de la BH et une Hypothèque Volontaire de la somme de (1.554.870,000 DT) inscrite le 09/05/2002 (vol Ben Arous 2002/3 n° 43) au profit de la BH et une Hypothèque Volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (210.225,000 DT) inscrite le 21/10/2004 (vol Ben Arous 2004/1 n° 1175) au profit de la BH et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.

7- L'immeuble objet de TF n° 15063 Ben Arous dénommé « Hatem » Que ledit titre est grévé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (108.585.000 DT) inscrite le 15/09/2001 (vol Ben Arous 51 n° 378) au profit de la BH et une Hypothèque Volontaire de la somme de (1.554.870,000 DT) inscrite le 09/05/2002 (vol Ben Arous 2002/3 n° 43) au profit de la BH et une Hypothèque Volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le

11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (210.225,000 DT) inscrite le 21/10/2004 (vol Ben Arous 2004/1 n° 1175) au profit de la BH et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

8- L'immeuble objet de TF n° 15065 Ben Arous dénommé « Sana » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

9- L'immeuble objet de TF n° 15064 Ben Arous dénommé « Haifa » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

10- L'immeuble objet de TF n° 15060 Ben Arous dénommé « Hanen » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

11- L'immeuble objet de TF n° 15058 Ben Arous dénommé « Kaouther » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

12- L'immeuble objet de TF n° 15056 Ben Arous dénommé « Mokhtar » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

13- L'immeuble objet de TF n° 15067 Ben Arous dénommé « Lamia » Que le dit titre est grève d'une Hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque Volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

Les Charges grévant L'immeuble revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :

14- Les Charges grévant les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet de TF n° 38034 Ben Arous: Que les dites parts sont grévées d'une Hypothèque volontaire de la somme de (3.388.000,000 DT) inscrite par voie de report le 26/11/2004 (vol Ben Arous 2004/9 n° 682) augmentée à concurrence de (7.932.000,000 DT) le 05/6/2006, (vol Ben Arous 2006/1 n° 958) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.

Mise à prix : Les Immeubles revenant à titre de propriété à la Société El Amri de Promotion Immobilière :

1- L'immeuble objet de TF n° 15066 Ben Arous dénommé « Naoufel » La mise à prix est fixée à : 237.060,000DT.

2- L'immeuble objet de TF n° 15061 Ben Arous dénommé « Zaineb » La mise à prix est fixée à : 149.250,000DT.

3- L'immeuble objet de TF n° 15062 Ben Arous dénommé « Med Ali » La mise à prix est fixée à : 89.200,000DT.

4- L'immeuble objet de TF n° 15057 Ben Arous dénommé « Fatma » La mise à prix est fixée à : 59.100,000DT.

5- L'immeuble objet de TF n° 17642 Ben Arous dénommé « Med Aziz » La mise à prix est fixée à : 50.400,000DT.

6- L'immeuble objet de TF n° 15063 Ben Arous dénommé « Hatem » La mise à prix est fixée à : 89.960,000DT.

7- L'immeuble objet de TF n° 15065 Ben Arous dénommé « Sana » La mise à prix est fixée à : 17.340,000DT.

8- L'immeuble objet de TF n° 15064 Ben Arous dénommé « Haifa » La mise à prix est fixée à : 206.240,000DT.

9- L'immeuble objet de TF n° 15060 Ben Arous dénommé « Hanen » La mise à prix est fixée à : 73.280,000DT.

10- L'immeuble objet de TF n° 15058 Ben Arous dénommé "Kaouther" : La mise à prix est fixée à : 273.600,000DT.

11- L'immeuble objet de TF n° 15056 Ben Arous dénommé "Mokhtar" : La mise à prix est fixée à : 29.880,000DT.

12- L'immeuble objet de TF n° 15067 Ben Arous dénommé "Lamia" : La mise à prix est fixée à : 56.700,000DT.

13- L'immeuble objet de TF n° 15059 Ben Arous dénommé « Afef » La mise à prix est fixée à : 147.750,000DT.

La mise à prix totale des immeubles revenant à titre de propriété à la Sté El Amri de Promotion Immobilière est de : 1.679.760,000 DT

Les parts indivises revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :

14- les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet de TF n° 38034 Ben Arous :

La mise à prix est fixée à : 341.550,000 DT.

La mise à prix de tous les immeubles saisis est de : 2.021.310,000 DT.

Date et lieu de La Vente : La vente aura lieu le Mercredi 25/04/2007 à 9H

et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Ben Arous.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur :
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de Ben Arous.