Etude de Maître Nabil Saïd
Huissier notaire
Avenue Tahar Sfar - Sousse
Tél. : 73.221.570
Le créancier engageant les poursuites : Ezzeddine Ben Youssef Hazgui, demeurant à Moknine, représenté par Maître Chokri Ghaddab l'avocat à Sousse.
Le débiteur condamné : Mohamed Ben Chedly Khenchel n° 02847260, commerçant, demeurant à rue mille et une nuit cité Erriadh - Sousse.
Le titre exécutoire : Le jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sousse dans l'affaire numéro 2592 en date du 30 mai 2006.
Le fonds de commerce exposé pour vente : Le local situé à la rue Mille et une nuit cité Erriadh Sousse, qui est à la propriété du condamné Mohamed Khenchel et qui est destiné à la vente de volaille.
y inclus tous ses éléments et composants, à savoir : Éléments matériels : équipements et marchandise, tout le meuble.
Droit de bail.
Éléments immatériels : les clients, la réputation, nom de marque, brevets, formes, models et droits de propriété technique.
Prix d'ouverture : Dix mille cinq cent dinars (10.500,000 DT).
p. 1580pour les éléments matériels, c'est-à-dire la valeur des équipements estimée à 3.000,000 D.
Le prix de la marchandise sera fixé le jour de vente...
Valeur des éléments matériels : 7711,200 D.
Dépenses : L'acheteur bénéficiant de l'enchère paiera tous les dépenses du jugement.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le samedi correspondant au vingt-et-un avril deux mille sept à onze heures du matin et ce, qui suit (21/04/2007) au siège du fonds de commerce situé à rue mille et une nuit cité Erriadh - Sousse.
Toute personne voulant acheter peut contacter l'huissier notaire pour lui permettre d'examiner le lieu et voir le cahier des charges pendant les heures administratives.
N.B : Ne peut participer à l'enchère que celui qui a assuré un dixième du prix d'ouverture.
Ne peut bénéficier de l'enchère que celui qui présente la totalité du prix et des dépenses en espèces ou par chèque à solde établie.