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Evolution d'un groupement d'Internet Collectif

Publié au Annonces légales n° 26 du 30 mars 2007, page 1564 · réf. 2007T01823SODB2

Au Groupement de développement Agricole

Vu la loi n° 2004 -24 du 15 mars 2004, modifiant et compétant la loi n°99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et suite à la note circulaire n° 84 e monsieur le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 25 avril 2005 stipulant que les Groupements d'intérêts collectifs doivent entamer les procédures de l'opération de passage du statut de GIC au statut de GDA. Le Groupement d'intérêt collectif de H'Kaiemia est évolué en groupement de développement agricole nommé « EL Mourouj » adresse H'Kaiemia DJEDEIDA Imadat Habibia délegation DJEDEIDA, il a comme activité principale la desserte en eau potable et il est représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Bouchoucha Trabelsi

Citer : Evolution d'un groupement d'Internet Collectif, JORT (Annonces légales) n° 26 du 30 mars 2007, p. 1564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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