Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 2007 et enregistré à la recette des finances de Manouba, en date du 14 mars 2007, sous le numéro 07500758, quittance n° M015132, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba sous le n° D26282007, en date du 27 mars 2007, il a été décidé la constitution de la société suivante :
Dénomination : Entreprise Confort Moderne «E.C.M » - SUARL.
Siège social : 7, rue Ahmed Chaouki La Manouba.
Capital social : 10 000 dinars.
Objet : L'installation des chauffages, des climatisations, des piscines, ainsi que la plomberie sanitaire.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Mahrez El Ouji est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.