Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1626 · réf. 2007M00158FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de finance Benguerdane en date du 19 février 2007 sous le N° 07200145, Monsieur Salem Elaoureh habitant à cité Eliaqudha Bengeurdane a vendu à Monsieur Mohamed Elaouref habitant à cité Eliaqudha Bengeurdane la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploitée au local sis au marché de fruit et de légume destinée à la vente de la viande. Le prix de vente est cinq cent dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journal « Alchourouk » le 1 mars 2007.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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