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Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1607 · réf. 2007R00830SODB1

Dans le domaine agricole et de pêche

Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA

Date de PV 12 décembre 2005

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

  • Nomination : Groupement de développement à Lac Faïdh El Hachim.
  • Localité : Zone El Aioun - délégation Sabala - Sidi Bouzid.
  • Activités : Protection des ressources naturels, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Mr Béchir Ben Mohamed Souifi.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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