M.F. : 834027YAM000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 15 mars 2007 sous le n° 7802407 quittance n° 3205, le public est renseigné comme suit :
Dénomination sociale de la société : Rayen Food Industries.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital : Trois millions (3.000.000) de dinars.
Siège social : 19 Rue d'Allemagne-1000 - Tunis.
Objet social : Production de levures et dérivées.
Durée de la société : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2007 : le procès-verbal de l'AGE a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Agence de Promotion des Investissements de Tunis, le 22 mars 2007 Sous le n° AC2461022007.
Nombre d'actions à souscrire : Trente milles (30.000) actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale de l'action à émettre : Cent (100) dinars.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tous les titulaires d'actions libérés des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter à la condition du dépôt préalable de la procuration conformément aux dispositions statutaires avant la tenue de l'assemblée au siège social.
Droit de vote : L'action correspond à une voie.
Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels. Les bénéfices distribuables sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 287 du code des sociétés commerciales. Sur ces bénéfices distribuables, il est prélevé Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours si, pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous du dixième. Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être distribuées aux actionnaires à titre de dividende, soit pour être reportées à
p. 1612nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi. Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés au rachat et à l'annulation d'actions de la société conformément à la loi. Les pertes, s'il en existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, affectées à un compte spécial de « report à nouveau » pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, le boni de liquidation se fait conformément à la loi.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés dans un compte indisponible sous le n° 03015146032104501962 auprès de la Banque Nationale Agricole, Agence Ariana la Rose.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration dudit délai. Dans le cas où, à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration dudit délai, les fonds doivent être imputés à la熟悉.
Droit préférentiel de souscription : Constatation de la renonciation de la Société de Participation et de Promotion des Investissements, de la Société Hadj Mahmoud Jacem El Bunnia & Fils et de Monsieur Abdessalem Ben Ayed à leurs droits préférentiels de souscription dans l'augmentation de capital au profit de la société Universal Trading, aussi la renonciation de Monsieur Mohamed Kooli dans la limite d'un droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Abdelaziz Kooli.
Acceptation d'un nouveau actionnaire : acceptation de la société PIRECO (société du groupe ALBADR) comme nouveau actionnaire, dans le cadre de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital (trois millions de dinars), et ce, en souscrivant au nominal de cent dinars (100 DT), la part revenant de droit à la société ALBADR SICAF, qui est de trois mille actions (3 000 actions).