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Création d'un Groupement de Développement dans le Domaine Agricole et de Pêche

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1608 · réf. 2007S00832SODB1

Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA

Date du PV : Le 5 mars 2007.

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi n° 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nomination : Groupement de développement à El Khachoum.

Localité : El Khachoum, délégation Sabala - Sidi Bouzid.

Activités : Protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Président : Mr Ali Barhoumi.

Citer : Création d'un Groupement de Développement dans le Domaine Agricole et de Pêche, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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