Banque de l'Habitat
Société anonyme au capital de 75.000.000 dinars
Siège social : 21, av. Kheirredine Pacha - 1002 Tunis Belvédère
Registre de commerce n° B138811996
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la banque de l'habitat tenue le 27 février 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 7 mars 2007 sous le numéro 7802085 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 2007 sous le n° AC161512007, il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation du capital social s'élevant actuellement à 75 millions de dinars divisé en 15.000.000 d'actions de cinq (5) dinars chacune à 90 millions de dinars.
Cette augmentation sera réalisée de la façon suivante :
1- Augmentation de 75 MD à 85 MD.
- Par la souscription en numéraire de 10 Millions de dinars à réaliser par l'émission de 2.000.000 d'actions nouvelles de 5 dinars de nominal chacune à libérer intégralement lors de la souscription, majorées d'une prime d'émission de dix (10) dinars exigée intégralement à la souscription, soit à un prix d'émission de quinze dinars (15 DT) l'action.
- Les propriétaires des 15.000.000 d'actions de nominal 5 dinars représentant le capital social actuel auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence à la souscription à titre irréductible des actions dont l'émission est présentement décidée, à raison de deux (2) nouvelles pour quinze (15) actions anciennes.
- Les 2.000.000 d'actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er juillet 2007 et seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes une fois les dividendes 2007 servis.
- Les actions nouvelles non-souscrites seront offertes à titre réductible.
- Les actions qui resteraient encore disponibles, pourront être souscrites par le public.
2- Augmentation de 85 MD à 90 MD.
- Par incorporation directe au capital d'une somme de cinq millions de dinars à prélever sur les réserves de la banque.
- En représentation du montant de cette incorporation, il sera créé un (01) million d'actions nouvelles d'une valeur de 5 dinars chacune, entièrement libérées et à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une (01) action nouvelle pour quinze (15) actions anciennes.
- Les 1.000.000 d'actions nouvelles gratuites porteront jouissance à partir du 1er juillet 2007 et seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes une fois les dividendes 2007 servis.
L'assemblée générale extraordinaire, délègue tous les pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en application cette décision.
- Modification de l'article 6 des statuts après la réalisation de l'augmentation du capital.
- Report de la réduction de la valeur nominale.
- Modification des articles 9-10-19-20-26-27-29-35 et 42 des statuts de la banque pour leur mise en conformité avec le code des sociétés commerciales et la loi sur les établissements de crédit.
- Emission d'un emprunt obligataire plafonné à 70 millions de dinars en accordant au conseil d'administration le pouvoir de fixer les délais et spécificités de cette opération.
- Emission d'un emprunt obligataire subordonné plafonné à 70 millions de dinars en accordant au conseil d'administration le pouvoir de fixer les délais et spécificités de cette opération.
La Banque de l'Habitat