Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 avril 2007, page 1687 · réf. 2007R01282FCCC2

Par acte sous seing privé datant du 14 mars 2007, enregistré à la recette des finances de Tunis, Av. Habib Thameur, sous le n° 7201377, quittance n° M017396, Mme. Naima Ben Amor résidente à Nabeul, rue de la Source a vendu à Mr. Karim Oueslati résident à Tunis, rue Ibnou

Khaldoun, le fonds de commerce sis à l'angle de la rue Hannibal et la rue Bechir Khangui à Tunis, pour un prix de dix huit mille dinars (18.000D,000), les deux parties ont choisi Maître Zemni Fayçal, avocat en cassation pour consigner ladite somme entre ses mains et ont désigné son cabinet sis au 16, rue de Ressas, El Menzah - Tunis pour recevoir les éventuelles oppositions pendant le délai légal qui commence à partir de la présente publication au J.O.R.T et pendant une période de vingt jours (20), une copie du présent texte a été publiée au journal Echchourouk du vendredi 6 avril 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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