Notice d'Information.
Application de l'article 303 du code des sociétés commerciales
Dénomination : Société de Développement Agricole El Hafsia - SA.
Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 1.630.000 dinars divisés en 16300 actions de 100 dinars chacune.
Siège social : Km 1, Route de Menzel Bouzelfa - Soliman.
Objet social : Développement agricole.
Durée : 99 ans.
Date et lieu du dépôt du PV des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire décidant l'augmentation du capital : Suivant AGE en date du 25 décembre 2006 dont P.V a été enregistré à la recette des finances de Soliman en date du 23 mars 2007, sous le n° 07700569, quittance n° M007162 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 23 mars 2007, sous le n° D71361097, il a été décidé d'augmenter en numéraire le capital de la société de 470.000 dinars, en portant ainsi le capital social de 1.630.000 dinars à 2.100.000 dinars, et ce, par l'émission de 4700 actions nouvelles à libérer en totalité lors de la souscription.
Le dépôt provisoire relatif à cette augmentation du capital a été déposé le 23 mars 2007 au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, sous le n° AC 0761152007.
p. 1663Modalités de convocation : L'assemblée est réunie à la diligence du conseil d'administration et au siège social.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être versés à la Banque du Sud, Agence Soliman dans un compte indisponible ouvert à cet effet, sous le n° 04 302 032 4042001711 52.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats : L'AGE donnera pouvoir au conseil d'administration pour fixer la date suite à laquelle les actions nouvelles porteront jouissance des dividendes.
Délais de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, sera effectuée pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
La direction générale