Monsieur Njah Mustapha B. Mohamed B. Mohamed déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain d'une superficie de 2106 m² plus villa située à la route de Téniour, km 6 - Sfax, limité au Sud par Njah, Est par impasse, Nord par impasse et Ouest par Garguori provenant par acte d'achat du 17 septembre 1989 enregistré le 17 novembre 1989, n° 5579 par les deux notaires Sahnoun Habib et Abid Abdelaziz. Il veut en extraire un autre qui remplace le premier.

Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal primaire de Sfax à un délai qui ne dépasse pas 70 J.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 avril 2007, p. 1715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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