Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 29 du 10 avril 2007, page 1758 · réf. 2007R01314VEPA1

La Centrale des Avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued

Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, Bloc A, 3ème étage, appt. 3.1

Tél. : 71.951.229 - 71.951.259

Fax : 71.951.198

La partie poursuivante : La Banque Attijari de Tunisie ( ex Banque du Sud), SA, représentée par son président directeur général, R.C n° B 140811997, sise à Tunis 95, avenue de la Liberté.

La partie poursuivie :

1) La Société El Masbek, SA, représentée par son président directeur général, registre chronologique n° 94648 et registre analogique n° 49524, siège social avenue Farhet Hached n° 23 - Rades, en sa qualité de débiteur.

2) Naziha EL Benna veuve Mohamed Nabli, demeurant à Tunis, 9, rue Chokri Kouatly - Montfleury, en sa qualité de caution hypothécaire.

Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, dont la siège social et à l'avenue Kheireddine Pacha - Tunis, Pacha Center, Bloc A, 3ème étage, appt. 3.1.

Description du bien immobilier :

La totalité de la propriété agricole, non enregistrée, sise à L'ouest de Morneg, le passage s'effectue à travers la Cité Jaber du gouvernorat de Ben Arous, d'une superficie

p. 1759

approximative de 2 ha et ½ ha sis à droite de la GP 1 - Tunis Turki, clôturé des 4 coins de terres agricoles appartenant aux tiers, délimité comme suit :

  • au Nord par une terre agricole appartenant à l'Etat,
  • à l'Est par une terre agricole appartenant à Mr Mostafa et Mohamed Ben Khalifa,
  • à l'Ouest par une terre agricole appartenant aux héritiers Cheikh Nabli,
  • au Sud par une terre agricole appartenant à Mr Ghrairi.

Passent par ce terrain des câbles électriques de haute tension et il n'y a aucun équipement servant à l'irrigation des légumes à partir des terres voisines.

L'importance est moyenne en raison de la difficulté de passage à ce terrain portant malgré sa proximité des zones urbaines.

Remarque :

Cette propriété agricole est exploitée Mr Ghrayri moyennant un loyer d'un montant manuel de 1.200.000 DT, servant à la culture des légumes.

Mise à prix du bien immobilier :

Le prix total de la totalité de la propriété agricole est fixé à quatre vingt huit mille sept cent cinquante dinars (88.750,000) selon le rapport d'expertise rédigé par Mr l'expert Otmanne El Mehri à l'exécution de l'ordonnance sur requête n° 94414 daté le 30 novembre 2005.

La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 2 mai 2007 (2/05/2007) à 9h du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Les conditions de la visite : Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 29 du 10 avril 2007, p. 1758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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