Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006, enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour, le 9 mars 2007, enregistrement n° 07501454, quittance n° M025980, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le n° D013352007 du 4 avril 2007.
p. 1739Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Raison sociale : Société Internationale de Commerce et de Services « S.I.C.S ».
- Siège social : Rue 4907 n° 2 cité 20 mars Séjoumi.
- Capital social : 10.000 dinars.
- Objet social : Vente lait et dérivés.
Durée : 99 ans.
Matricule fiscale : 997457V/N/M/000.
Gérance : Melle Belgoula Fatma, est nommée gérante de la société puisqu'elle est propriétaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.