En vertu d'un statut sous seing le 20 janvier 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 07800558-560, Quittance n° M000570 en date du 3 avril 2007, Il a été créé une société anonyme :
Dénomination : Université Privé de Sousse « U.P.S ».
Siège social : Bd. 7 Novembre 4011 Hammam Sousse.
Objet : Enseignement supérieur privé et recherches scientifiques.
Capital : 150 000 Dinars.
Durée : 99 ans.
L'assemblée générale constitutive : Une assemblée générale déroulée le 3 avril 2007 dont le procès enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de sociétés de Sousse sous le n° 07800570, quittance n° M000581 en date du 4 avril 2007.
Cette assemblée a déclaré la souscription et les versements qui sont enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse le 4 avril 2007 sous le n° 07800568, Quittance n° M00579.
Désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans :
- Mr Ali Missaoui
- Mr Badreddine Rjeb
- Mr Chiheb Belkhiria
- Mr Imed Charfi : commissaire aux comptes.
Le premier conseil d'administration de la société a nommé Monsieur Ali
p. 1771Missaoui Président du Conseil Administrative et a défini ses pouvoirs et Mr Imed Ben Dhou directeur général de la société. Le procès-verbal enregistré le 3 avril 2007 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 07800570, quittance n° M000581.
Dépôt légal :
Déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (API) 6 avril 2007 sous n° D271522007.
Deux exemplaires des documents suivant :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription,
- PV de l'assemblée constitutif,
- PV de nomination du conseil d'administration.