Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 30 du 13 avril 2007, page 1821 · réf. 2007R01403VEPA1

Etude de Maître Mohamed Sahnoun

Avocat à la cour de cassation

Nabeul Center - Nabeul

Demandeur : La Banque Nationale Agricole, agissant par son représentant légal, société anonyme, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le numéro B 14243 1996.

Siège social : Avenue Hédi Nouira - Tunis.

Défendeur : Samiha Bent Hosni
Eddine Ben Salem, Commercante, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Grombalia, sous le numéro A 072692004.

Demeurant à la rue Benbla, Cité Romana - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, avocat à la cour de cassation, Nabeul Center, 4ème étage - Nabeul.

Immeuble saisi : Toutes les parts indivises (207,5 parts) revenant à la débitrice saisie dans la propriété dénommée «El Messina » objet du titre foncier n°47456 Tunis S 2, d'une superficie égale à 23 a 98 ca, contenant une bâtisse construite sur un terrain de forme quelconque situé au centre ville de Soliman au croisement de la route numéro 9 menant à Tunis et la route menant à Menzel Bouzelfa. Les parts saisies consistent en une parcelle de 207,50 mètres carrés ayant deux façades principales. Certains équipements nécessaires y existent. L'immeuble comprend une surface couverte de 240 mètres carrés dont 160 mètres carrés constituent une maison et 80 mètres carrés constituent un café.

Mise à prix : Commis par ordonnance sur requête n° 50813 en date du 2 novembre 2005 prise par Mr le

président du tribunal de première instance de Grombalia, l'expert Mr Mohamed Choura a évalué l'immeuble à 143.875,000 dinars ; outre les frais qui seront annoncés à l'audience.

Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi dix sept mai deux mille sept (17/5/2007) à la salle des crises au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures (9 h) du matin.

Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations :

1/ Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.

2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.

3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Sahnoun

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2007, p. 1821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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