Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 13 avril 2007, page 1813 · réf. 2007T02138FCCC2

En vertu d'un acte ssp en date du 05 mars 2007 enregistré à la recette des Finances Avenue de la Liberté à Tunis le 10 mars 2007 sous le n° 07200705 quittance n° M002055, le contrat de vente du fonds de commerce daté le 29 juin 2005

p. 1814

enregistré à la Recette des Finances Avenue de la liberté à Tunis le 4 juillet 2005 sous le n° 05202498 quittance n° M006526 conclu entre Monsieur Sami Abedenebi et la société Microserv S.A.R.L est se apportant au local sis au 31 rue de la liberté a été résilié.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées à Mr Sami Abednebi demeurant à l'Avenue de la liberté n° 31 Tunis dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au Journal Officielle de la République Tunisienne.

Ce dernier est publié aux quotidiens «la presse» et «Essahafa» du 30 mars 2007.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2007, p. 1813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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