Il est porté à la connaissance du public qu'en application des dispositions de l'article 3 (bis) de la loi n° 53 de l'année 1974, datée du 10 juin 1974, tel qu'il est modifié et complété par la loi n° 13 de l'année 1981 datée du 2 mars 1981 et la loi n° 10 de l'année 2000, datée du 24 janvier 2000, relative aux certificats de jouissance le nommé Mechrgui Ridha déclare avoir déposé une demande à monsieur le gouverneur de Bizerte en vue de l'obtention d'un certificat de jouissance du lot de terrain sis à Henchir Ezzayatine, Délégation de Sejenane dont la superficie est de 10 hectares et bordé du Sud par Ben Saaidan Jilani, de l'Est par Mechrgui Abdallah Ben Ahmed, du Nord par Mechrgui Jilani Ben Saaidane et Mechrgui Mohamed Touhami et de l'Ouest par Mechrgui Abdelaziz et Mechrgui Abdallah Ben Ammar.
Citer : Il est porté à la connaissance du public qu'en application des dispositions de l'article 3 (bis) de la loi…, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2007, p. 1835.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.