Actes administratifs · Avis au public

Avis — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 31 du 17 avril 2007, page 1906 · réf. 2007R01439MINA4

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Nabeul annonce aux propriétaires ou les mandataires intéressés que les opérations de recensement général, des immeubles bâtis et non bâtis et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel dans le périmètre communal pour la période 2007-2016 sont closes le mardi 10 avril 2007.

Le président de la commune

Citer : Avis — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 31 du 17 avril 2007, p. 1906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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