Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1961 · réf. 2007T02406VEPA1

Cabinet Maître Yahia Chaker

Avocat à la cour de cassation

38, rue Ghandi - Tunis

A la demande de la Banque Nationale Agricole BNA sise à Tunis rue Hédi Nouira élisant domicile au cabinet Maître Yahia Chaker 38, rue Ghandi Tunis.

En vertu du contrat de prêt de pêche enregistré à Kélibia en date du 23 juin 1998 et inscrit au quartier maritime de Nabeul en date du 9 juillet 1998, volume 1, folio 251.

Parties saisies propriétaires du chalutier : Mongi et Ridha fils de Hmida Sammoud demeurant à Kélibia CIN n° 01691540 et 1677573.

Caractéristiques du chalutier :

Moteur : Fiat.

Puissance : 420 CX.

Jauge : 33,26 T.

Dénomination : Béhi Ziad.

N° d'inscription : NA 110 du 17 janvier 1989.

Port d'attache : Kélibia.

Date et lieu de la vente : Jeudi 24 mai 2007 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia à partir de 9H00.

Mise à prix : 30.000d,000 frais en sus (trente mille dinars).

  • On peut visiter le chalutier tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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