1- Les statuts :
En vertu des statuts signés en date du 16 mars 2007 enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis en date du 10 avril 2007 quittance numéro 4310, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro D247382007 en date du 18 avril 2007, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : STERI MADE.
Forme : Société anonyme.
Objet social : La fabrication des poches de stérilisation et des gaines à usage médical.
Siège social : 17 Rue Amor Fazzani - El Mourouj 5, 2074, Ben Arous, Tunisie.
Durée : 99 ans.
Capital social : 167 500 DT.
Nombre d'actions : 16750 actions nominatives libérées totalement à la souscription.
Valeur de l'action : 10 DT.
2- Déclaration de souscription et versement :
Acte enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis en date du 10 avril 2007 sous le numéro 4310.
3- Assemblée générale constitutive :
Les actionnaires de la société STERI MADE se sont réunis en assemblée générale constitutive le 13 avril 2007, le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis en date du 16 avril 2007 sous le numéro 07503377, ils ont examiné la constitution définitive de la société. Ils ont nommé comme administrateurs pour une durée de 3 années :
- Monsieur Raouf Saya,
- Monsieur Max Léon Carrein,
- Madame Najet Ammar épouse Saya,
- La société ATD SICAR représentée par Monsieur Seiféddine Bejaoui,
- Mademoiselle Ichraf Ben Sedrine.
Ils ont nommé Monsieur Malek Salem Sethom commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.
4- Premier conseil d'administration :
Les administrateurs de la société STERI MADE se sont réunis le 13 avril 2007, le procès-verbal de ce conseil a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis en date du 16 avril 2007 sous le numéro 07803379, ils ont décidé :
- Nomination de Monsieur Raouf Saya président du conseil d'administration,
- Nomination de Monsieur Raouf Saya président directeur général de la société.
5- Dépôt :
Deux copies de tous ces documents ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro D247382007 en date du 18 avril 2007.