Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Régularisation d'une vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 24 avril 2007, page 2013 · réf. 2007G01772FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 4 mars 1997, et enregistré à la recette des finances de Cité Mahrajene 1082 Tunis, le 12 avril 2007, sous le n° 07202057, quittance n° 38070, feu Mohamed Soua, demeurant au 4, Rue Abdejelil Ezzaouch, Montfleury, Tunis, avait cédé tout le fonds de commerce « Restaurant El Malouf » lui appartenant situé au 108, Rue de Yougoslavie, Tunis, actuellement exploité pour la restauration, sous l'enseigne « Le Malouf » à la Société Tunisienne d'Alimentation « Le Malouf », ayant son siège social au 28 Bis, Rue de Lénine le Belvédère, Tunis.

Toute opposition se fera entre les mains de Monsieur Mohamed Braiek à son domicile élu situé au 8, Avenue Habib Bourguiba, Sidi Daoued, La Marsa, et ce, dans les 20 jours qui suivent cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a fait l'objet d'une publication aux deux journaux « le Quotidien » et « El Chourouk » du 18 avril 2007.

Citer : Régularisation d'une vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 24 avril 2007, p. 2013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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