Etude de Maître Ridha Bel Mahressia
Avocat près de la cour de cassation
10, Place Farhat Hached Sousse
Demandeur : La banque Nationale Agricole S.A représentée par son président directeur général, immatriculé au registre de commerce à Tunis n° B142431996 ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile à sa direction régionale de Monastir.
Avocat poursuivant : Maître Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation, 10 Place Farhat hached à Sousse.
Partie saisie : La société a responsabilité limitée "Ras Kaboudia" enregistrée sur le registre de commerce à Mahdia Sous le n° B1124331997, représentée par ses gérants Messieurs Moncef Hédili et Zouheir Hédili
Titre :
1) Acte sous seing privé daté du 30 décembre 1997, enregistré le 31 décembre 1997 à la recette des finances à la Chebba, folio 90, case 687,
2) Acte de consolidation daté du 24 décembre 2002, enregistré à la recette de la Chebba le 7 janvier 2003, reçu 405, n° 03600022.
Bateau saisi : Dénomination "Med Karim", enregistré sous le n° MA810, destiné à la pêche, nationalité Tunisienne - Charge 100.82 tonnes, longueur 25.30m, largeur 6.86m, profondeur 3.09m, doté d'un moteur baudoin de 660cv, mouillant dans le port de la Goulette.
Mise à prix : Trois cent mille dinars (300.000,000D).
date et jour de la vente : Le jeudi 24 mai 2007 à la salle n° 3 au palais de justice de Tunis devant la chambre des ventes immobilières.
Remarque :
La visite du bateau saisi se fera au port de la Goulette tous les jours.
Pour de plus amples renseignements contacter Maître Ridha Bel mahressia 10, Place Farhat Hached 4000 Sousse.