Monsieur Jean Claude Paul Nitard, en sa qualité d'associé à la société «Amira», société à responsabilité limitée au capital de cinquante mille dinars (50.000), ayant son siège social sis au n° 6, rue de la Gare, Sidi Bou Said, immatriculée au registre du commerce sous le n° B159511997 et ayant son magasin sis à l'Hôtel Abou Nawas Gammarth, actuellement appelé Grand Hôtel Mercure, constitué en vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El Menzeh en date du 12
p. 2000mars 1997, volume 17, série AC2, case 638.
A cédé la totalité des 244 parts sociales qu'il détient au capital de ladite société à son épouse Raja Bent Amor Ben Tahar Hammas épouse Jean Claude Paul Nitard, soit au total de 244 parts sur les 500 parts sociales constituant le capital social. La valeur des parts cédées s'élève à 24.000.000 dinars, cette cession a été consentie en vertu d'un acte notarié de donation établi par les notaires Mr Abdallah Ben Alaya et son assesseur en date du 4 mars 2006, acte enregistré à la recette des finances de Bab Bnat sous le n° 19082/600377. Les autres associés ont été informés du projet de cession et l'ont approuvé en vertu d'un acte d'approbation daté du 6 et 8 mars 2006 et enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le n° 6701180, quittance n° 22839.