Autres sociétés

Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 33 du 24 avril 2007, page 2011 · réf. 2007T02470SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et ce en referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 17 avril 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de Bouhamed est évolué à un

groupement de développement agricole nommé Bouhamed adresse Ghdhounia Bouhamed imadat H'maiem délégation Mornaguia, il a comme activité principale la desserte en eau potable. Il est représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Ali Ben Arbi Ayari.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 33 du 24 avril 2007, p. 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »