Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2114 · réf. 2007A00322FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 6 avril 2007 sous le n° 07201387, Mr Mohamed El Mhiri vend à Madame Samira Zayani, la totalité du fonds de commerce lui revenant et qui exploité dans la boutique sise à la rue El Maâmoun El Bhayer n° 10 à Hammam Sousse et qui est destiné au commerce de vente des produits alimentaires, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal (20 jours) à partir de la date de la parution au journal Officiel de la République Tunisienne à l'adresse de Mme Samira Zayani rue El Maâmoun Hammam Sousse - Sousse.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal « Echourouk » du 15 avril 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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