Selon acte sous seing privé en date du 6 juin 2006, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés 1er bureau en date du 11 octobre 2006, enregistrement n° 65078 15 quittance n° 9508 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 avril 2007 sous le n° D246822007, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivants :
- Dénomination : PROMA
- Objet : Bureau d'études
- Forme de la Société : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- Siège social : Espace Tunis, Bloc C, Appt n° 4 Montplaisir - Tunis
- Durée : 50 ans
- Capital Social : 10.000 dinars
- Gérance : Monsieur Naoufel Ben Rejeb est l'associé unique pour la gestion de la société.
Cette annonce a été publiée dans les journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» en date du 18 avril 2007.