Gestion de sociétés · Cooperatives

Avis d'une assemblée extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2110 · réf. 2007S01109COPB2

de la Coopérative des Services agricoles Ennasr - Jemmel

Suite au procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 19 juin 2006, il a été décidé ce qui suit : L'ajustement de l'état d'un terrain acquis par la coopérative le 20 janvier 2001 de la part de Messieurs Salem, Hédi et Sadok Alaya via un acte explicatif portant réforme au contrat de vente conclu entre eux, rédigé le 21 janvier 2004 sous le reçu n° M016050, immatriculation n° V19F80N247BIS, dont le contenu doit être, le lot acheté par la coopérative de la part des vendeurs mentionnés ci-dessus est celui n° 40, lettre E, à la région de Ridane, au secteur dit « El Majra » la forêt de Jemmel Ouest, sous le numéro d'arpentage obligatoire 97581 suivant un jugement d'immatriculation émanant du tribunal immobilier de Monastir le 12 février 2005 et non pas les lots mentionnés dans le contrat à savoir n° 95, 130 et 202 de la région D sous la demande d'immatriculation d'arpentage n° 88799 à Ridane de la délégation de Jemmel, à condition qu'un acte explicatif soit rédigé pour corriger cette situation afin de servir et valoir les autorités compétentes.

Citer : Avis d'une assemblée extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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