Huissier de justice
35 rue Jebel Bargou Tunis 1000
Tel : 71 784753
Fax : 71 794737
Code TVA : 247005 W
Vente d'un fonds de commerce
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 24 mai 2007 à partir de 11H00 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après
Fonds de commerce constitué par Société NEW-WAVE (centre d'animation et de loisirs) S. A situé aux Berges du Lac.
Éléments corporels : Partie construite couvrant une superficie globale de 9.222 m² d'après l'estimation de l'expert judiciaire Mr Othmen Mehri. La construction comprend : rez-de-chaussée un dancing - une cuisine - 4 comptoirs pour distribution de boissons et repas - deux salles d'eau. L'étage supérieur : comporte un restaurant - deux salles d'eau. Un piano bar : pouvant accueillir 80 personnes comportant un comptoir pour distribution de boissons - une chambre froide - deux salles d'eau -
une pièce au sous sol comme cave à boissons. Le restaurant : doté d'une cuisine moderne et d'une pièce pour l'entrepôt des denrées alimentaires - il peut accueillir jusqu'à 150 personnes. Salon de thé : ouvrant sur une terrasse doté d'un comptoir pour la distribution des boissons et d'une pièce pour l'entrepôt des boissons - peut accueillir 500 personnes donne accès à un sous sol comportant deux salles d'eau et un laboratoire pour pâtisserie. Salle de billard : ouvre sur la terrasse comporte un comptoir et une pièce pour l'entrepôt des denrées et 2 salles d'eau. 2 locaux vides : le premier de 120 m² - le 2ème de 800 m². Barbecue : doté d'une comptoir équipé ouvrant sur une place de 6000 m² environ pouvant accueillir 500 tables. Salle de fête :
couverte de plastique pour accueillir 900 personnes - une chambre pour artistes - une pièce pour l'entrepôt des boissons et denrées - une salle d'eau.
Éléments incorporels non commercial : Non commercial - activités commerciales - activités liées à l'animation et aux loisirs - vente - achat etc...
Demandeur de poursuites : "Tuniso-Quatarie de Recouvrement" par son représentant légal demeurant à la rue des Sciences, centre urbain Nord 1080 Tunis R.C : B116622003.
partie saisie : NEW-WAVE S. A par son représentant légal demeurant aux Berges du lac RC : GU 941836 T.
document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée rendu par le tribunal 1ère instance de Tunis dans l'affaire N° 14312 du 3 juillet 2004 consigné dans la copie N° 52642 Référence du dossier chez maître Slimani 7384/04.
Conditions générales de vente
Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état ou il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en Informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers. Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus - indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé 2.373.700D000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels après réduction du prix fixé par l'expert de 10% et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment - La vente du fond de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.