Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2114 · réf. 2007T02565FCCC3
Il appert d'un acte sous seing privé que le contrat du fonds de commerce sis au 109 place de Bab Souika établi entre Mohamed Ali Solli et Tawfik Ezzeddini et enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 3 juin 2004, a été résilié.
Cet acte de résiliation entre en vigueur à partir du 1er avril 2007.
Cette annonce est parue au journal Essahafa le 13 avril 2007.
Citer : Il appert d'un acte sous seing privé que le contrat du fonds de commerce sis au 109 place de Bab Souika…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2114.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.