Tunisian Health Care Centers SA
Clinique El Ferdaous
Capital social : 10 000 000 D
Siège social : Colisée Saula, escalier A, 5ème étage - El Manar II 2092
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 25 septembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 11 avril 2007, sous le numéro 7803229, quittance 4403, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination : Tunisian Health Care Centers SA - Clinique El Ferdaous.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 10 000 000 D.
Siège social : Colisée Saula, escalier A, 5ème étage - El Manar II -2092.
Objet : Création et exploitation d'un établissement de santé privé.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
2) Constitution :
a) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 21 avril 2007, enregistré à la recette d'enregistrement sus-mentionnée Tunis, le 23 avril 2007, sous le numéro 7503662, quittance n° 4910, il appert que la dite assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement enregistrée, à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 11 avril 2007, sous le numéro 7803233, quittance n° 4405,
- a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans les personnes ci-après :
- Monsieur Farhat Ben Ayed.
- Monsieur Ghazi Jerbi.
- Monsieur Raouf Garnaoui.
- Monsieur Habib Bouaziz.
- Monsieur Lasaad Boujbel.
- Monsieur Mohamed Zaguia.
- La société TUNINVEST Innovations SICAR,
- a nommé la «Société d'Audit et d'Expertise », en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans expirant lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
b) De la première délibération du conseil d'administration du 21 avril 2007, enregistrée le 23 avril 2007 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis, le 23 avril 2007, sous le numéro 7803664, quittance n° 4912, il appert que Monsieur Mohamed Zaguia a été nommé en qualité de président directeur général de la société, et ce, pour toute la durée de son mandat d'administrateur qui expire lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009. Monsieur Mohamed Zaguia a été investi des pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la société.
3) Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (guichet unique API), le 25 avril 2007, sous le numéro D247982007, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs, enregistrée le 11 avril 2007, sous le numéro 7803232, quittance n° 4403,
- déclaration de souscription et de versement,
- P.V. de l'assemblée générale constitutive,
- P.V. de la première réunion du conseil d'administration.