1- Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 10 novembre 2006 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 28 décembre 2006, volume 33, Série D, case 281, il appert qu'il a été constitué une société anonyme résidente ne faisant pas appel public à l'épargne totalement exportatrice, régie par les lois tunisiennes en vigueur et notamment la loi 93/120 du 27 décembre 1993, la loi 42/94 du 7 mars 1994 et par les dispositions statutaires.
- Dénomination : Mediterranean Tunisian Trading Consortium « MTTC ».
- Siège Social : Centre Babel, Escalier A, 2ème Etage Rue Jean - Jacques Rousseau
1073 Montplaisir - Tunis.
- Objet : Le commerce, le négoce et le courtage international dans le cadre d'un groupement commercial et des foires internationaux et des salles d'expositions dans le monde entier.
- Durée : 99 années.
- Capital Social : 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions en numéraire de 10 dinars l'une toutes nominatives, souscrites et libérées intégralement à la souscription.
- Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans
- Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
2 - Déclaration de Souscription et de versement :
Acte reçu par Mme Feiza Mansouri Ben Azzouz, Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 28 décembre 2006, enregistré à la dite ville et le même jour, volume 33, Série D, Case 280.
3 - Une assemblée générale constitutive :
Tenue le 3 Janvier 2007 et enregistrée à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 6 avril 2007 sous le n° 7703049 quittance 4187, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- Mr Ridha Horri
- Mr Noureddine Ben Ayed
- Mme Douja Ben Mahmoud épouse Gharbi
- Mr. Ali BEN BRIK
- Mr Adel Boussarsar
- Mr Fakher Fakhfakh
- Société TEXYA représentée par Mr Yassine ANAN
- Société IMEX OLIVE OIL représentée par Mr Fakher Fakhfakh
Messieurs Mahmoud Triki et Moncef Zammouri Bousannouga sont désignés commissaires aux comptes pour la durée de 3 ans.
4 - Le premier conseil d'administration :
Réuni le 3 Janvier 2007 et enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 12 avril 2007 sous le n° 7803276 quittance M4455, a nommé :
- Mr. Ridha Horri Président du conseil d'administration ;
- Mr Fakher Fakhfakh directeur général ;
- Mr Adel Boussarsar vice président du conseil d'administration ;
- Mme Douja Ben Mahmoud épouse Gharbi vice président du conseil d'administration.
Et ce, pour la durée de leur mandat d'administrateurs avec les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts.
5 - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- Statuts ;
- Déclaration de souscription et de versement ;
- Liste des souscripteurs et état de versement ;
- Assemblée générale constitutive ;
- Premier Conseil d'Administration ;
ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 2007 sous le n° D248062007.
Pour extrait
Le Conseil d'administration