Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Tunis

Publié au Annonces légales n° 35 du 1er mai 2007, page 2175 · réf. 2007T02626VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4, rue de Marseille - Tunis
Tél. : 71.351.042
Fax : 71.352.500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et en sa qualité de créancier hypothécaire, élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation
4, rue de Marseille - Tunis.

Le saisi : Mr Ferid Ben Essebiti Fattoum, agriculteur, demeurant à Oued Ellil BP 20 gouvernorat de Mannouba titulaire du CIN n° 3041756.

Désignation des immeubles saisis :

Consiste en la totalité de trois terrains immatriculés sises à Chabbaou « Djebel Ammar » gouvernorat de Mannouba à proximité du cimetière (Sidi Boukarrouba), le premier objet du titre foncier n° 2091 Mannouba dénommée « Munziata Barbarie » d'une superficie totale de (48200m²) le deuxième objet du titre foncier n° 2648 Mannouba dénommée « Antiniata Barbari » d'une superficie totale de (37500m²) le troisième objet du titre foncier n° 2645 Mannouba dénommée « Couchi Chabbaou » d'une superficie totale de (38670m²). Les trois parcelles sont limitrophes et non cultivées destinés uniquement pour la culture des oliviers et des amandiers.

p. 2176

Mise à prix : La mise à prix de la totalité des trois immeubles saisis est fixée à vingt neuf mille huit cent soixante dinars 800 millimes (29.860,800D) après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Mannouba (audience du 11 avril 2007), sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience soit :

  • 11.580,000D pour le titre foncier n° 2091 Mannouba.
  • 9.000,000D pour le titre foncier n° 2648 Mannouba.
  • 9.280,800D pour le titre foncier n° 2645 Mannouba.

Date et lieu de l'enchère : Le mercredi 23 mai 2007 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Mannouba à partir de 9h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Mannouba pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 35 du 1er mai 2007, p. 2175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.