Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 4 mai 2007, page 2226 · réf. 2007N00295FCCC2

En vertu d'un contrat de donation de fonds de commerce en date du 13 avril 2007 selon acte notariat des maîtres ATTIA Abdelkader et ZGOULI Borhene dont une copie a été déposée auprès du greffe du tribunal continentale de Temime en date du 19 avril 2007, Mr Ben Rejeb Abdelmajid Ben Alaya Ben Mustapha résident à rue El Amal Kélibia à donner le fonds de commerce à usage de commerce de tous produits alimentaires en gros, sis à la rue El Maamoura Kélibia avec les éléments corporels et incorporels à ses fils Mohamed Ali, Naceur et Youssef.

Toute opposition seront reçues à la rue El Maamoura Kélibia dans les vingt jours de la publication légale au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa le 28 avril 2007 et Essabeh du 28 avril 2007.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 4 mai 2007, p. 2226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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