Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 12 avril 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA. Le groupement d'intérêt collectif de Chouigui est évolué à un groupement de développement agricole nommé Ennour adresse Chouigui Imadat Chouigui délégation Tebourba, représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Kamel Ben Sassi Riahi, il a comme activité principale la desserte en eau potable.
Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 36 du 4 mai 2007, p. 2205.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.