Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sfax le 13 mars 2007, sous le n° 07301366, quittance n° M012061, la Société ExxonMobil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Graia Salem, commerçant, demeurant à Sfax, la totalité du fonds de commerce comprenant notamment une station service² dénommée « ESSO » sise à la route de Gabès Sfax, comprenant 1 baie de lavage.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er juillet 2005 renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 3 ans, sauf congé donné par l'une ou à l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire au moins 4 mois à l'avance.
Exxonmobil Tunisie