COS Tunisie
Siège social : 19, rue Jugurtha, Mutuelleville - Tunis
Dénomination sociale de la société : COS Tunisie.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social : 810.000 Dinars.
Siège social : 19, rue Jugurtha, Mutuelleville - Tunis.
Objet social : L'élaboration, le traitement et la gestion de banque de données et services télématiques et informatiques.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2006 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 avril 2007, sous le n° AC2462842007.
Nombre d'actions à souscrire : 81000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription comme suit :
- 5400 actions en numéraire souscription ouverte à tous les actionnaires,
- 75600 actions par compensation de créances avec suppression partielle de l'exercice du droit préférentiel de souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Banque de l'Habitat agence Alain Savary dans un compte indisponible sous le n° 14013 013 30 07 001325 43.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.
- Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.