Actes administratifs · Avis d'enquête
Publié au Annonces légales n° 37 du 8 mai 2007, page 2296 · réf. 2007R01696MINA4
La direction régionale de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire de Monastir annonce que la date du démarrage de l'enquête publique concernant la révision des limites du domaine public maritime des délégation de Monastir et Ksibet El Mediouni est fixée le 12 Juillet 2007 jusqu'au 10 août 2007 inclus au lieu du 23 avril 2007 au 22 mai 2007.
Le Président de la Commission
Citer : Avis de report de la date d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2296.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.