Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Par acte de précision enregistré à la recette des finances rue d'Autriche, le 11 avril…

Publié au Annonces légales n° 37 du 8 mai 2007, page 2279 · réf. 2007T02776FCCC2

Par acte de précision enregistré à la recette des finances rue d'Autriche, le 11 avril 2007, quittance n° 030058, enregistrement n° 7902144, il est précisé que contrairement à ce qui est stipulé dans le contrat de vente d'un fonds de commerce exploité au 101 avenue de Londres Tunis et rédigé par Maître Hichem Mesaabi, avocat et signé le 19 février 2005 et enregistré à la recette des finances rue d'Autriche, Monsieur Bel-Hassen Zaafran précise qu'il a cédé à Monsieur Lotfi El Douili, la totalité du

fonds de commerce qu'il exploite à l'avenue de Londres n° 101 Tunis avec tous ses éléments à savoir le nom commercial l'enseigne, la clientèle, les biens mobiliers affectés à l'exploitation du fonds de commerce, la propriété commerciale.

Les oppositions doivent parvenir au cabinet de Maître Majed Chemli, avocat à la cour de cassation sis à la rue Kaadine n° 51 Tunis, dans les vingt jours qui suivent cette annonce sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal "Assabah" du 28 avril 2007.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte de précision enregistré à la recette des finances rue d'Autriche, le 11 avril…, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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