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Avis au public — Mer Mohamed Ben Salem Hadriche annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant…

Publié au Annonces légales n° 37 du 8 mai 2007, page 2296 · réf. 2007X00753DIVD2

Mer Mohamed Ben Salem Hadriche annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant un Borj située à route Téniour km 7 Sfax a disparu et il veut extraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution, toute opposition après ce délai sera rejeté.

Citer : Avis au public — Mer Mohamed Ben Salem Hadriche annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant…, JORT (Annonces légales) n° 37 du 8 mai 2007, p. 2296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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