Société anonyme de droit tunisien au capital de
200.000.000,000 Dinars Tunisiens
Siège Social : Angle rue du Lac Léman et rue du Lac Dhaia, Immeuble « Regency »,
Escalier B, 3ème étage, Apt n° 303 et 304, Les Berges du Lac, Tunis
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 mai 2007 enregistrement n° 7803981 quittance n° 5339, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : TAV Tunisie SA.
- Objet : Toutes les activités et opérations relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures aéroportuaires en Tunisie, et généralement toutes les activités et opérations effectuées dans le secteur des ouvrages liés au secteur du transport aérien en Tunisie.
- Siège social : Angle rue du Lac Léman et rue du Lac Dhaia, Immeuble "Regency ", Escalier B, 3ème étage, Apt n°303 et 304, Les Berges du Lac, Tunis.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : deux cent millions (200.000.000,000) dinars tunisiens divisé en deux cent milles (200.000) Actions nominatives de mille (1.000,000) dinars tunisiens chacune.
2 - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement faite par Maître Mohamed Fayçal Ben Jaafar agissant en qualité de mandataire des fondateurs de la société (en vertu d'un pouvoir spécial du 27 mars 2007 enregistré le 28 avril 2007), a été reçue par Madame le Receveur de l'Enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 03 mai 2007 enregistrée les mêmes jour, mois et an sous le n° 7803985, quittance n° 5342.
3 - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 4 mai 2007 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes
p. 2299de sociétés 1er bureau Tunis le 4 mai 2007 sous le n° 7504052 quittance n° 4529, il appert que l'assemblée a :
- approuvé la déclaration de souscription et de versement.
- approuvé les statuts de la société.
- nommé les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans comme suit :
- Mr. Mustafa Sani SENER,
- Mr. Haluk BILGI,
- Mr. Ali Haydar KURTDARCAN,
- Mr. Hamdi AKIN,
- Mr. Onder SEZGI
- nommé la société les commissaires aux comptes associés MTBF, membre de PriceWater HouseCoopers, représentée par Mr Ahmed BELAIFA comme commissaire aux comptes de la société pour 3 exercices :
- déclaré la société définitivement constituée.
4 - Premier Conseil d'administration : Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 04 mai 2007 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 4 mai 2007 n°7804054 quittance n° 5431, il appert que le conseil a :
- nommé Mr. Haluk BILGI comme président - directeur général de la société pour la période de son mandat d'administrateur,
5 - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (guichet unique de L'API) le 7 mai 2007, deux exemplaires de chacun des actes suivants sous le n° D248662007 :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 3 mai 2007 sous le n° 7803983 quittance n° 5339.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
Matricule Fiscal : 1003493 G/A/M/000