L'annonce n° 2007X00715VEPA1, parue au JORT n° 34 du 27 avril 2007 :
Manque à l'entête :
Adjudication aux enchères publiques
Cabinet Maître Karray Rached
Avocat à Sfax : Tél. 74 222.404
Après réduction de 40%
L'adjudication aura le lundi 28 mai 2007 à 9H du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Médenine, cahier des charges n° 766.
L'avocat poursuivant : Maître Karray Rached avocat domicilié à son étude sis à la rue Arbi Zarrouk Sfax.
Partie poursuivante : La banque...
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis au public
Ministère de L'intérieur et du Développement Local
Avis au Public
Le gouverneur, président du conseil régional de Ben Arous informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou processeurs ou occupants de ces immeubles.
La clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle, au région de M'hammdia, Morneg, Fouchena, au titre de la période 2007/2016 en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.
Le gouverneur
Président du conseil régional