Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce signé à la municipalité d'El Kram le…

Publié au Annonces légales n° 38 du 11 mai 2007, page 2348 · réf. 2007S01214FCCC2

Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce signé à la municipalité d'El Kram le 14 avril 2007 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 19 avril 2007 sous n° 07201988, par lequel vend Mr Moncef Banour à Mr Amine Bouchrayt la totalité d'un fonds de commerce qui consiste à l'usage café de premier catégorie « Café l'Orient » sise à la rue Ksontine à Sousse avec tous ses éléments au prix de 30 mille dinars.

Vente publiée au journal Essahafa et La Presse du 5 mai 2007, les oppositions se font au près de maître Riadh Ghozzi avocat demeurant au 3 rue Sœur Josephine, dans les limites de 30 mille dinars et dans un délai de 20 jours après cette publication au J.O.R.T.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce signé à la municipalité d'El Kram le…, JORT (Annonces légales) n° 38 du 11 mai 2007, p. 2348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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