Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 11 mai 2007, page 2348 · réf. 2007S01227FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 25 avril 2007 et enregistré à la recette de

p. 2349

Sousse le 28 avril 2007 sous le reçu n° 10219 et enregistré sous le n° 7200895 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels :

Les vendeurs :

  • Saida Ben Azouze Ben Abdel Karime Raisse.
  • Mohsen Ben Azouze Ben Abdel Karim Raisse.

L'acheteur :

  • Musthafa Ben Belgacem Ben Taleb Salah Barhoumi.

Le local exploité par le fonds de commerce sis à la rue Ethouifik n° 761 cité Erriadh Sousse.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au local exploit par le fonds de commerce sis dans la rue Ethouifik n° 761 cité Erriadh Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 4 mai 2007.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 11 mai 2007, p. 2348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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