Etude Maître Kamel Ben Fredj
Avocat
32, avenue de la liberté - Tunis
Tél. : 71.282.541
Fax : 71.282.618
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social à la rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie : Mabrouk Ben Chrif Mergeni, Sidi Salem Karsi Mornag (débiteur).
Cherif Ben Mahmoud Merghni, Kabouti Morneg (caution hypothécaire).
Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 32, avenue de la liberté Tunis.
L'immeuble saisi : L'immeuble objet TF n° 81937/29686 Ben Arous dénommé « Galerie Joseph » d'une contenance 31 H 91 A, sis à Jbel Trif Mornag revenant à titre de propriété à la partie saisie. Il consiste en terrain agricole contenant des arbres cultivés et des constructions.
Ce terrain est constitué de :
- lot n° 67 (1) d'une superficie de 13a 20c.
- lot n° 68 (1) d'une superficie de 1h 03a 00c.
- lot n° 69 (1) d'une superficie de 16h 99a 80c.
- lot n° 76 (1) d'une superficie de 55a 18c.
- lot n° 77 (1) d'une superficie de 85a 22c.
- lot n° 78 (1) d'une superficie de 12h 34a 60c.
Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :
- Droit de passage contre le lot n° 76 (1) au profit le lot 12 (1) 50 (1) objet du TF n° 23047.
- Rateb inzel de 20.24 F au profit de wakf habs Elhanafiet El Omoumia.
- Hypothèque volontaire de (100.000F) au profit de kalorie Maria.
- Close de conserver l'aspect agricole.
- Hypothèque de 28.500,000 D.
- Hypothèque de 21.700,000 D.
- Inscrites le 10 janvier 2003 (vol Ben Arous 2003/2 n° 86).
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16 mars 2007 (vol 2007/1 n° 50) au profit du saisisissant.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à 185550 DT000.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 13 juin 2007 à 9H00 et suivantes à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.