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Vente d'un fonds de commerce à Sbeitla

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2411 · réf. 2007K00148VEPA1

Maître Guesmi Ferid huissier de justice

13, Av Essalloum Sbeitla

Partie poursuivante: Hmissi Mohamed Ben Yachmouni rue 7 Novembre Sbeitla.

Partie saisie : Guaouari Brahim Ben Houcine rue El Fetfh Sbeitla.

Titre exécutoire : copie exécutoire du procès n° 5884 de cour de 1ère instance de Kasserine date du 23/04/2007

Le fonds de commerce saisie : pressing suffatula Avenue Ali Belhuene Sbeitla.

Y compris les éléments corporels et incorporels les éléments suivants : droit du bail.

1/ Les éléments incorporels : Clientèle -Achalandage -nom commercial- les brevets d'invention dessins et models droit de propriété littéraire et artistique.
2/ Les éléments corporels : tous les biens corporels - matériels et outillage surtout : deux (02) machine à laver (01) fer à repasser.

Mise à prix : 23.010.000D

  • les frais sont portés à la charge de l'adjudicateur.

Date et lieu de vente : le 6 juin 2007 à 10H du matin.

Lieu : avenue Ali Belhuene Sbeitla.

Toute personne peut prendre communication du carrier de Change à l'adresse de huissier de justice.

N.B : nul ne peut enchérir qu'à condition de consigner un montant.

2.301.000D espèce ou par chèque certifié.

Huissier de justice

Guesmi Ferid

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sbeitla, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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