Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2421 · réf. 2007X00812DIVD2

Il est porté à la connaissance du public que Mr Zoubir Amira et Salwa Zayani ont perdus leur titre de propriété acte notaire daté du 9 août 1997 dressé par les notaires Jammoussi Ahmed et Ellouz Mohamed et ils veulent faire une copie tenant lieu et place de l'original par l'intermédiaire des notaires Hachicha Chahir et Bouaziz Moncef et chaque offensant doit se manifester dans un délai de 60 jours au tribunal de première instance de Sfax.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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